L'industrie des paris en ligne est un marché en forte croissance en Europe, notamment dopé par les grands événements récents tels que la récente Coupe du Monde ou les Jeux Olympiques.

Cette explosion de la demande a également entraîné la création d'une multitude de sites privés augmentant ainsi la concurrence.

Certains sites ont donc employer les grands moyens pour sortir du lot et s’imposer sur le marché ; A coup de millions d’euros, ils ont décidé de communiquer au maximun sur leur nom pour asseoir leur notoriété.

C’est le cas de la société autrichienne Bwin anciennement appelé Betandwin. Pour vous donner un exemple, cette société a pour assurer sa promotion et toucher les sportifs, amateurs et professionnels, qui sont aussi ses premiers clients, dépensé 56 millions d'euros en marketing et parrainage en 2006 en Allemagne, son marché le plus important.

En France, les investissements sont beaucoup moins élevés mais commencent à se developper surtout dans le Football...Après avoir commencé à sponsoriser les clubs de foot du Mans et de Bordeaux, les voila présents à St Etienne, Auxerre et surtout Monaco en tant que sponsor maillot…

Cette communication à outrance à payer puisque Bwin est devenu le champion européen des paris en ligne avec un chiffres d’affaires de 1,135 milliard d'euros en 2005…

Cependant les différents sites de paris sportifs sont confrontés à un gros problème, celui du maintien par la plupart des pays européens d'un monopole étatique dans ce domaine ce qui rend illégaux ces groupes, comme c'est le cas en Suisse.

En Allemagne, Bwin a subit une première déconvenue avec le retrait par l'Etat régional de Saxe de sa licence d'exploitation. Les autorités de Saxe ont tiré les conséquences d'un arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait alors estimé que le monopole d'Oddset, filiale de la loterie nationale spécialisée dans les paris sportifs, n'était pas contraire à la Constitution. Cet arrêt validait du coup le monopole d'Etat et remettait en question l'existence de nombreuses sociétés privées de paris sur internet, dont Bwin.

Qu’en est il en France ?

La législation est confuse… Les jeux en France ne sont en fait pas soumis à un régime commun. Ainsi, les loteries et les paris sportifs relèvent d’un monopole d’Etat confié à la Française des Jeux par dérogation à la loi du 21 mai 1836 qui interdit les loteries. Toutes les lois cependant ont été adoptées à l'époque où Internet n'existait pas ce qui pose désormais des problèmes d'interpretation et d'application.

Le Droit Communautaire n'arrange rien puisqu' il apparait que la règlementation française est manifestement contraire au droit communautaire. En effet, l’article 49 du Traité instituant la Communauté européenne pose le principe de la libre prestation de services à travers la Communauté européenne. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) soumet depuis longtemps les services de jeux d’argent à l’article 49.

Par ailleurs, suite à l’arrêt Gambelli (CJCE - 2003), les Etats membres de la Communauté européenne ne peuvent restreindre l’offre transfrontalière de services de jeux d’argent que s’ils établissent qu’ils ont une politique de canalisation du jeu cohérente et systématique. Ainsi, on ne peut pas d'un côté interdire les jeux sur un territoire pour des motifs liés à la protection des consommateurs ou de la société en général, et de l'autre mener une politique active de developpement du jeu à travers ses propres monopoles.

La CJCE a d’ailleurs introduit des recours en manquement contre sept Etats membres en avril dernier pour non conformité de leur règlementation en matière de jeux avec le Droit Communautaire.... La France y a echappé...mais jusqu'à quand???

La France n'a pas aujourd'hui une politique de jeu cohérente et systèmatique. Quelques changements ont été opérés notamment en adoptant un décret soumettant le monopole à diverses obligations calquées sur la jurisprudence Gambelli...Pas suffisant selon les experts!!!

Des plaintes sont déposées mutuellement par les deux camps, La Française des Jeux s'attaquant aux intermediaires ( par exemple les affiliés de la société Bwin) tandis que les sociétés privées déposent, elles de leurs cotés, des plaintes auprès de la Commisision Européenne, sur la base que le droit français est contraire au droit communautaire.

Les prochains mois seront sans doute décisifs pour les deux camps...Les sociétés privés pourraient se voir confirmer leurs illégalités dans certains pays européens à moins que le Droit communautaire ne donne la légitimité à ces sociétés en cassant les monopoles d'Etat.

Affaire à suivre donc...

Mots clés: Paris sportifs ; Monopole d' état ; La Française des Jeux ; Bwin ; Droit Communautaire